judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h30 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h52 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h42 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain et Quentin née le 02 Novembre 1969 ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Francis TROMBERT

Numéro de Sécurité Sociale ... ... 30100 ALES représentée par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002017 du 22 / 03 / 2006

de la SCP MORIN & BARBIER, avocat au barreau de DIEPPE Madame [C] [D] épouse [J] née le 16 Février 1969 à LE MANS (72000) 1 Lotissement Bellevue 76680 SAINT SAENS Non comparante représentée

SPECIALISE D'[Localité 12] TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Vincent CABAYE Me Yves BARBIER

Z... n'ayant pas été renvoyé pour des faits de viol et les actes de torture et de barbarie ayant été retenus comme circonstances aggravantes.

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A.

BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

BARBIER, Greffier. lors du délibéré :PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe

sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise, ingérence. non comparant Ayant pour avocat Maître BARSI

sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise, ingérence. non comparant Ayant pour avocat Maître BARSI

de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

de la SCP BARBIER Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- [Localité 1] Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE