des référés du tribunal judiciaire d'Orléans et ce aux fins de se voir allouer la somme de 338'828,34 € TTC au titre des travaux de reconstruction, la somme de 4999,98 €pour la mise en place d'une barrière

de la servitude consenti suivant acte authentique en date du 30 mai 1983 aux termes duquel il est fait interdiction à la société FIRST d'accéder audit terrain ; - Dire et juger que les clôtures et barrière

En revanche, si la société SANEF se prévaut également de frais de remise en service de caméras et de barrières suite à la manifestation du 22 juin 2019 à la barrière de péage de Hordain, il résulte de

En premier lieu, si la requérante se prévaut d'une perte de recettes équivalente aux redevances de péage non versées par les usagers de l'autoroute passés gratuitement en raison de la levée des barrières

Ils indiquent qu'il n'y a aucun lien entre la suppression en 2016 du faisceau lumineux constitutif d'une barrière immatérielle, et l'accident survenu en juin 2017, et soutiennent que l'employeur ne pouvait

[O] n'apporte aucune pièce justifiant des circonstances de l'accident, qu'il ne démontre pas qu'on lui a demandé de monter dans le camion benne, que son travail à savoir « mise en place de barrières et

[T] et de son introduction dans le PRS en fonctionnement en enjambant la barrière de sécurité. Par ailleurs, cette date est confirmée par M. [N], comptable dans la société.

d'elle pour procéder au retrait de ces barrières.

lits, matelas, oreillers et traversins; garnitures de lits non métalliques; literie à l'exception du linge de lit; sommiers; cadres de lit; suspensions non métalliques pour lit; meubles; coussins; barrières

Rappel du principe : 1 portail motorisé pour les voitures à l'emplacement de l'actuelle barrière coulissant vers la droite en entrant (dans le bosquet) ou s'ouvrant en 2 vantaux vers l'intérieur.

Depuis mars 1996, [I] [X] était receveur de péage au district de [Localité 2]-[Localité 1] et pouvait donc être affecté à la barrière de péage de [Localité 2] ou à la barrière de péage de [Localité 1]

Il résulte à cet égard de l'instruction, et notamment de deux témoignages produits par l'appelante, que la barrière métallique en cause était défectueuse en raison d'un pied manquant.

Vous revenez sur site à 12h59, horaire relevé à la barrière entrante.

consentement fondé sur l'erreur sur la substance et rappellent que leur engagement était conditionné par la sécurisation de la piscine et que lors de leur visite des lieux le 30 janvier 2009, aucune barrière

[Adresse 4] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS GESTION BARBERIS, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 5], elle-même représenté par son Président en exercice, domicilié ès qualités

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision et Mme

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi