Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 29 avril 2010, de la SA CASAL, appelante, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions

Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

et R. 313-1 du code de Ia consommation Vu l'article 1907 du code civil, Réformer, Constater que l'intérêt conventionnel du prêt consenti par Ie CRÉDIT LYONNAIS aux époux [Q] est calculé sur la base

[W] et la possibilité pour ce dernier de bénéficier d'une indemnité comprise entre 3 et 12 mois de salaire brut en application des barèmes résultant du texte susvisé.

Le remboursement des frais de déplacement de la déléguée était prévu suivant le barème fiscal en vigueur, outre 15 € maximum par repas sur justificatifs.

et condamné solidairement M Y... et Mme X... à libérer la servitude de passage des obstacles l'obstruant récemment plantés, les chaînes et grillages implantés perpendiculairement au bout du chemin du Barri

Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu

sont fixés par les barèmes établis par la société, en vigueur à l'époque où l'affaire a été réalisée.

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Représentée par Me Jean BARET

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour DÉFENDERESSE AU

de Grande Instance qui, la loi n'imposant aucune modalité particulière pour la vente aux enchères des brevets saisis, peut organiser lui-même ces modalités, qu'en ordonnant la vente aux enchères à la barre

R. 434-32 du Code de la sécurité sociale et la fixation d'un déficit fonctionnel permanent relève des barèmes de droit commun.

d'appui : dans son rapport, l'expert n'évoque pas la nécessité d'un quelconque fauteuil de douche et d'une barre d'appui.

En rétribution de ce gain, le casino a procédé au paiement de la somme en espèces de 7'160,40 € et de la somme de 110'000 € réglée par chèque bancaire barré libellé à l'ordre de Mme [J] tiré sur la BONASSE

Z...considérant pour sa part que le véhicule est atteint d'un vice de conception, la barre de liaison de la direction venant toucher le carter de pont, provoquant une usure de la matière.

[V] la somme de 5'000 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [V] [L] demande à la cour de : - infirmer le jugement des chefs visés à la déclaration d'appel, et statuant à nouveau, - ordonner la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire