CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d4cdc6046d47e93c16
2 juin 2026
en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Rétention Administrative
69df2492cdc6046d4748349d
[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69df2494cdc6046d474834ba
l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau
69e3173fcdc6046d47a7de61
15 avril 2026
[P] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau
Chambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
30 avril 2026
DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Chambre sociale
69eafb9ccdc6046d47570888
23 avril 2026
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
[A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau
69d89188cdc6046d47bbbaa4
9 avril 2026
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
6a1a7404cdc6046d47749a5d
29 mai 2026
[B] [I] [X] [Y] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
AUDIENCE SOLENNELLE
5fd9ad50359a4da1e11d5882
12 décembre 2019
de LYON (Toque 475), assisté de Maître Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON (Toque 951) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [J]
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
[Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.
6a045fb5cdc6046d4794b23f
28 avril 2026
/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau
6a1286c9cdc6046d47c00980
4 mai 2026
Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6a1924f6cdc6046d4753a1a4
28 mai 2026
UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a226366cdc6046d47394415
4 juin 2026
Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie MICHAUX, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1e651acdc6046d47caa34d
1 juin 2026
[1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau
6a1e651ccdc6046d47caa397
septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau
2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme
Page 13 sur 12843