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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
barreau de BASTIA, et Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd27bd3db21cbdd926b2
pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 mai 2022
INTIMÉES : 1 - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL
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comparante INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL
Pôle 5 - Chambre 1
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24 janvier 2024
chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL
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chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL
65b368d98c0355000835f52a
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
INTIMEES MACIF ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux 224 Avenue de la Rochelle 79000 NIORT représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Audrey BARNEL
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12 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
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14 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Avis
CADA:20140906
27 mars 2014
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du barème
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20 mai 2015
pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
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BASTIA, et Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd19bd3db21cbdd923f8
Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd1abd3db21cbdd9241d
Avenue Jean Zuccarelli-BP 501 20406 BASTIA CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
M. le Procureur de la République, le 12 Décembre 2005c/Monsieur Y
6253cb2cbd3db21cbdd8d055
6 février 2006
Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Luynes, (07 / 12 / 2005) prévenu de RECIDIVE DE VOL EN REUNION Comparant, assisté de Maître BADUEL Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Appelant
6253cd24bd3db21cbdd92628
chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd26bd3db21cbdd926af
, Président de chambre Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
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