demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin

En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les deux sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement

En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.

dispositions du plan d'exposition au bruit relatif à la base aérienne BA 115 de Caritat ; - le projet ne méconnaît pas les articles 2 et 3 du règlement du plan de prévention des risques inondation du bassin

Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers

J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de

La SCI DU BASSIN DU NORD a interjeté appel de cette décision le 18 août 2014.

[O] [Z] [F] [T] Mme [C] [H] [W] [N] [S] épouse [T] Mme [G] [K] [U] [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION D'EAU POTABLE DU BASSIN RENNAIS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE

X...non pas d'avoir mal organisé la zone de stockage des coques de piscine en attente de livraison et vendues, mais d'avoir laissé à l'abandon, sans entretien, des bassins non vendus, et ce sont ces bassins

gauche, légère 'descente' après le saut, arrivée en 3 ème bassine.

Elle soutient en outre que les deux plus grands bassins du parc, représentant plus des deux tiers de la totalité des bassins, majoritairement utilisés pour la pratique de la natation, revêtent une importance

Ce plan fixe les objectifs en matière de gestion des risques d'inondation concernant le bassin ou groupement de bassins et les objectifs appropriés aux territoires mentionnés au même article L. 566-5.

Ordonne à la SCEA des Coteaux de Bassac de procéder à la restitution du photocopieur loué dans les quinze jours de la notification des modalités par la société Atlance.

Un de ces bassins est surmonté d'une tour qui possède deux aéro-réfrigérants pour refroidir l'eau.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

-- ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD5U [S] [W] [G] [Z] c/ [Q] [J] Association AEROCLUB DU BASSIN

[U] [B], né le 23 mai 1949, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([1]), devenues l'établissement public [2] ([3]), du 3 mai 1966 au 31 décembre 1995.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Prima Groupe et la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon doivent être écartés comme infondés.