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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8805
30 juillet 2024
10 janvier 2014 au 18 février 2014, période correspondant à l'astreinte aux soins, aux contraintes techniques : port d'une attelle au niveau du coude gauche, le rachis cervical immobilisé dans une minerve
7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
Ayant ôté ma minerve la veille, j'avais rendez-vous avec mon médecin traitant qui ne consulte pas le lundi pour savoir si mon état de santé permettait la reprise de mon travail.
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
[W] [R] a subi une immobilisation pendant plusieurs semaines avec le port d'un corset minerve rigide et d'une attelle au poignet gauche, une perte d'autonomie l'ayant contraint à revenir habiter au domicile
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
d'arrêt de travail ' du 26/08/2019 au 29/09/2019 et 'dernière prescription 'du 08/09/2019 au 29/09/2019", - un document photographique représentant une personne de sexe masculin allongé et portant une minerve
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
Sur la dégradation de l'état de santé du salarié Le salarié établit avoir souffert d'une névralgie cervicale lui ayant imposé le port d'une minerve à compter du mois de septembre 2018.
Chambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
Il a dit 'Vous avez vu ' [AC] avait une minerve aujourd'hui. Je lance les paris que lundi elle est en arrêt de travail !' J'étais profondément choquée.
Pôle 5 - Chambre 9
616294d6db5ccebfe3f3a663
30 mai 2013
Elle a ainsi crée et ultérieurement développé Air Outre-mer (AOM) puis acquis le contrôle de MINERVE auprès du Crédit Lyonnais et du Club Méditerranée.
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
[U] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; ' subsidiairement, - lui opposer les dispositions de l'article L 1235-3 du Code du Travail et minorer le quantum des dommages-intérêts ; - statuer
4ème Chambre Section 3
6a0fe6a5cdc6046d47877134
21 mai 2026
S'agissant du préjudice esthétique temporaire, l'employeur demande à ce qu'il soit minoré compte tenu de la brièveté de la période concernée et de l'absence de démonstration d'une atteinte esthétique marquante
Avis
CADA:20155065
3 décembre 2015
désignant la SCP GROELL-DEMMERLE pour signifier en 2013 le jugement suite à opposition - minute n° 12/741 du 22 novembre 2012 - rendu par le juge de proximité de Strasbourg (n° de l’OMP : 11/00122573, n° MINOS
2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
l'indivision post-communautaire et ayant permis une amélioration des biens indivis ou ayant été nécessaires à leur conservation : - pièce n° 17 mentionnant que le capital social de la société Oscar-Minki
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
69fc209ecdc6046d47e0fdad
Chambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
A titre subsidiaire, et si la Cour venait à réformer le jugement entrepris, DEBOUTER la société EMMG de ses demandes de condamnation, Sur les pénalités de retard ORDONNER la minoration de ces
69fc202ccdc6046d47e0da0e
69fc2033cdc6046d47e0dc95
69fc203acdc6046d47e0deff
69fc2048cdc6046d47e0e419
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