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280 résultats pour « Bayreuther-Minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8805

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

10 janvier 2014 au 18 février 2014, période correspondant à l'astreinte aux soins, aux contraintes techniques : port d'une attelle au niveau du coude gauche, le rachis cervical immobilisé dans une minerve

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c52cdc6046d4765111f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ayant ôté ma minerve la veille, j'avais rendez-vous avec mon médecin traitant qui ne consulte pas le lundi pour savoir si mon état de santé permettait la reprise de mon travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2570fcf93851fdd64819

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[W] [R] a subi une immobilisation pendant plusieurs semaines avec le port d'un corset minerve rigide et d'une attelle au poignet gauche, une perte d'autonomie l'ayant contraint à revenir habiter au domicile

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'arrêt de travail ' du 26/08/2019 au 29/09/2019 et 'dernière prescription 'du 08/09/2019 au 29/09/2019", - un document photographique représentant une personne de sexe masculin allongé et portant une minerve

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur la dégradation de l'état de santé du salarié Le salarié établit avoir souffert d'une névralgie cervicale lui ayant imposé le port d'une minerve à compter du mois de septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a dit 'Vous avez vu ' [AC] avait une minerve aujourd'hui. Je lance les paris que lundi elle est en arrêt de travail !' J'étais profondément choquée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616294d6db5ccebfe3f3a663

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Elle a ainsi crée et ultérieurement développé Air Outre-mer (AOM) puis acquis le contrôle de MINERVE auprès du Crédit Lyonnais et du Club Méditerranée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; ' subsidiairement, - lui opposer les dispositions de l'article L 1235-3 du Code du Travail et minorer le quantum des dommages-intérêts ; - statuer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du préjudice esthétique temporaire, l'employeur demande à ce qu'il soit minoré compte tenu de la brièveté de la période concernée et de l'absence de démonstration d'une atteinte esthétique marquante

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155065

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

désignant la SCP GROELL-DEMMERLE pour signifier en 2013 le jugement suite à opposition - minute n° 12/741 du 22 novembre 2012 - rendu par le juge de proximité de Strasbourg (n° de l’OMP : 11/00122573, n° MINOS

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60333092305a45a19dd825ab

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

l'indivision post-communautaire et ayant permis une amélioration des biens indivis ou ayant été nécessaires à leur conservation : - pièce n° 17 mentionnant que le capital social de la société Oscar-Minki

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre subsidiaire, et si la Cour venait à réformer le jugement entrepris, DEBOUTER la société EMMG de ses demandes de condamnation, Sur les pénalités de retard ORDONNER la minoration de ces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct consécutif à la perte de chance d'obtenir un titre ou un diplôme, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour perte, retard et minoration

Source officielle

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