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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] [H] a été engagé par la société Dental Coceram en qualité de prothésiste par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX , présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6acdc6046d478b3433
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8
627f48bb551627057d32de9a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448e7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9064
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIMES Monsieur [F] [N] décédé le [Date décès 1] 2019 signification de DA et assignation transformé en procés-verbal de tentative le 21 juillet 2023 Mutuelle MACIF Représentant : Me Marianne DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bb
25 février 2014
25 février 2014
-Expert de justice ... 44500 LA BAULE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, représentée par Me DEVAUX, avocat membre de l'association DEVAUX-ADDA Monsieur Patrice
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Madame [E] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-nicolas DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE Par déclaration
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
20 mai 2026
SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec66
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
DEVAUX ET FILLARD représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZI VOGLANS Rue Françon 73420 VOGLANS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués
Source officielleRéparation Détention
63be638e13ef607c90ab657b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 Décembre 2022 par Patrick BEGHIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade1ef575634f1371edf9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393 063 474, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine BEGUIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 et 29 octobre 2024, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février
Source officiellePage 13 sur 181