Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 Octobre 2010.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical la concernant, a souffert d'un cancer du côlon, qui a été traité par chirurgie en avril 2019.

Décision attaquée : n° 24/02828 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2025 APPELANT Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

Ce contrôle se situe entre celui de l'erreur manifeste d'appréciation, et celui du contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).

au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Benjamin

A738 INTIMÉE SARL AXE EXPANSION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Benjamin

Représentés tous deux par Me Géraldine MONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1743 Assistés sur l'audience par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C207 Monsieur Djamel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

" - constatons l'absence de la SARL MGV " - condamnons la SARL MGV à payer en principal, la somme de 86 476,62 euros à " hauteur de 38 880 euro78s pour la SAS Benjamin et à hauteur de 47 596,62 euros

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE LES ASSURANCES

et des sociétés de Troyes sous le numéro 824 363 436, sise au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social, Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

[A] [Y] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Appelant dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau