du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE [10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Franck BENALLOUL

B, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°) de

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me William HILLAIRAUD de la SCP SCP D'AVOCATS W.

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me BENARROUS

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [10], [15] représenté par Monsieur [V] [D], Président du conseil départemental de

AGENCE PROVENCALE SELARL ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BENALLOUL Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-NAZAIRE RG CPH : 22/00055 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maëlle KERMARREC, - Me Georges-David BENAYOUN

d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [N] [L] [X] [E] veuve [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparante à l'audience

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

demeurant [Adresse 1] [K] [Z] épouse [J] profession : directrice de boutique née le 29 Juillet 1972 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sophie BENAYOUN

2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ [X], [Q] [N] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Franck BENALLOUL

Amina de nationalité francaise, célibataire Boulanger demeurant... 31150 BRUGUIERES comparant, intimé, non comparant Représenté par Maître BENAYOUN Denis, avocat au barreau de TOULOUSE