Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Février 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC

2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 96/2854 APPELANTS : Monsieur Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mikaelle BERGER17

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

de cessation des paiements et la date d'ouverture de la procédure pourrait tout au plus être mise à sa charge, sachant que le montant du passif privilégié n'avait pas évolué pendant toute la période durant

PARIS 2 - La Mutuelle MFP SERVICES SECTION LOCALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 3 rue Pablo Picasso BP 830 24108 BERGERAC

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Statuant à nouveau, Vu les articles cités, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces à l'appui, Sur le travail forcé durant le confinement de mars à juin 2020, -CONDAMNER M.

Mme [D] [U] dormait durant ces séjours régulièrement sur la ferme afin d'encadrer ces séjours ».

- ses missions ayant été strictement identiques tant durant l'exécution du contrat à durée déterminée que durant celle du contrat à durée indéterminée, la SARL WTP fait l'aveu que le poste occupé depuis

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2022, où l'affaire a été mise

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2022, où l'affaire a été mise

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de MONTBELIARD S.C.P. [2] Mandataires Judiciaires sise [Adresse 3] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée [3] Représentée par Me Alexandre BERGELIN

soutient que le licenciement pour faute grave était justifié par les emprunts d'argent contractés frauduleusement par Monsieur X... auprès des clients, âgés pour certains, et par son défaut de loyauté durant