Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de

B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

C, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction

né le 23 Janvier 1961 à BERGUES (59380) demeurant ...

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

[X] [M] né le 16 août 1979 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, l’a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français dans un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 2 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20

B..., représenté par Me Berdugo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention

388.583.239 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Sandra BERDUGO

N°2023/ 70 RG 19/01172 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406000 et n° 2407420 du 21 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

A B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet

née le 29 Septembre 1979 à BERGUES (59) demeurant ...-59380 BERGUES représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Virginie DENIS, avocat plaidant au barreau

[E] [I] né le 15 novembre 1976 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ :

[B] [H] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et Mme [F] [C] (interprète en langue ourdou) tout au long de la procédure devant