Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DU 23 JANVIER 2026 N°2026/042 Rôle N° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET
Source officielleChambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PALLIERES, Conseiller et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Par requête du 3 août 2021, Monsieur [X] [H] a saisi
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-1
6868b6b82f06adf21413c3a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] association loi 1901 prise en la personne de son représentant légal Mr [R] dûment habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport, et Madame Anne DU BESSET
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ea
31 mars 2008
31 mars 2008
PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 20 / 03 / 2006 à 07 : 42, à A6PK / PR290650-Bessey-en-Chaume
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris no 2317541/6-1 du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du
Source officielle4eme Chambre Section 1
63be640b13ef607c90ab6839
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique BESSE de la SELARL B2B AVOCATS
Source officielle2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 27 mars 2020, la SA HLM Bessèges [Localité 7] a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, en l'état d'un arriéré à hauteur de 758,83 €.
Source officielleChambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6222
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
13ème chambre a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du 14 Février 2000, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant kosovar né en 1982, est entré en France en août 2012, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2008 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2008 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a611
21 février 2008
21 février 2008
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2008 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
3 avril 2008
des dispositions de l' article 786 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue à l' audience publique du 04 Mars 2008 les avocats des parties ne s' y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
20 mars 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officiellePage 13 sur 71