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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à Montmagny et de onze logements situés dans un immeuble au 15 rue Julien Boursier à Villiers- le- Bel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89534
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50, Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SCP BEAL
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cca
21 février 2017
21 février 2017
[H] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
BEL PAT à Mme [J] [X] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075ead
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075eaf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
63c2565a0bfda47c90075eb1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
13 octobre 2021
barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, 213, cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
société Sécurité Protection est une société de prévention et de sécurité dont le siège social est situé à Bordeaux et qui assure la sécurité de plusieurs sites industriels dont celui de la société Packard Bell
Source officielleChambre 4-7
65d485984d65b70008725220
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POMONA Représentant : Me Elise BOUSTIERE de la SELARL ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f224
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 06 Septembre 1987 à BORDEAUX ... 33130 BEGLES assignée le 9 août 2010 par acte remis à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : Par un jugement en date du 19 mars 2009, le juge aux affaires familiales
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
premier lieu, à l'appui de la demande de visa présentée pour la jeune C A, a été produit un acte de naissance n°040/2008 dressé le 2 décembre 2008 par l'officier de l'état civil du centre spécial de New-Bell
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCI BELLECOMBE HABITAT Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES Société SCCV BELCOMBE BEL AGE C/ S.N.C. LES FERMES DU MONT BLANC EQUIPEMENTS S.C.I.
Source officiellePremier Président
680c688b230da8dfaf90bfa4
25 avril 2025
25 avril 2025
VENEZUELA de nationalité vénézuelienne Actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative (CRA) [Localité 2] en Guadeloupe Présent à l'audience assisté de Me Aurélie BEL
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise BEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
la Cour de : * faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY
Source officielleChambre 4-7
663f0a5377bd5800084649dd
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a01
12 avril 2024
12 avril 2024
Appelant C/ Etablissement Public [Adresse 4] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Françoise BEL
Source officiellePage 13 sur 134