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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
695bd4da75782d5f06dd6192
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[W] [M] né le 04 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathilde COUSTEAU, membre de la SELAS BERSAY
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au
Source officielle3e Chambre A
603748ee3fe8382723a4ca4b
23 avril 2015
23 avril 2015
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 [X] [W] C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DIBER (ALBANIE) (31260) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h30 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e2
15 avril 2022
15 avril 2022
du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [K] pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25c0
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[Localité 3] de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre commerciale 3-1
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
AUDENSIEL LT venant aux droits de la SAS LANSROD TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Elisabeth BENSAID
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00411_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison de locaux d'une superficie de 550 m2 situés ZAC Parc industriel et technologique de Lavaur-la-Bechade
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd6
7 juillet 2017
7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Tayeb X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
26 juillet 2017
BERNAD P. DELMOTTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
26 juillet 2017
BERNAD. P. DELMOTTE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représenté par Me Sandrine BERSAT avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 juillet 2005 par le tribunal de grande instance de Brive ET Monsieur Jean Marc Y..., demeurant...
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Thierry BENSAUDE
Source officielleChambre Sociale
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f14
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
695bd4d375782d5f06dd612a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centré de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8db
16 avril 2024
16 avril 2024
K] né le 30 septembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 13 sur 23
LA BEYSSADE
09/05/2023
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BEYSSADE, Valérie
22/12/2016
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BEYSSADE, Valérie
24/06/2016
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEYSSADE
05/08/2014
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