Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa demande

Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte BOIN

de 30 ans, s'insère dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 et constitue, avec les autres parcelles boisées qui la bordent, une coupure boisée nord-sud

cet avis ; - il est insuffisamment motivée ; - il est entaché d'erreurs de droit, dès lors que la préfète a opposé le non-respect de la distance d'éloignement minimale de 200 mètres des surfaces boisées

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL Up to wood, immatriculée le 14 décembre 2011, exerce une activité de vente de parpaing en bois ; elle a pour gérant Monsieur [K] [L].

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Le projet prend place dans la plaine de Saint-André, au sein d'un paysage agricole ondulé et marqué par plusieurs boisements, à deux kilomètres de la vallée de l'Avre.

secteur de la Sablière dans lequel son terrain est implanté, très urbanisé, a perdu son caractère naturel ; - le fait que la parcelle litigieuse est non bâtie et est couverte en partie par un espace boisé

Elle soutient que l'appel de la commune n'a pas d'effet suspensif, que la commune n'établit pas son projet de classer les boisements présents sur le terrain d'assiette du projet et qu'elle ne précise pas

Ce lieu-dit est composé d'un hameau soutenant une dizaine de constructions, et est entouré d'un vaste espace boisé à l'état naturel.

8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14249 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2016 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS

S'agissant de la servitude d'espaces boisés classés : 18.

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.

classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre, lequel sera rétrocédé à la collectivité dans les conditions prévues

En quatrième lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger

Il ressort du schéma joint à l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables que la parcelle AC 316 fait partie de boisements humides à préserver.