née le 27 octobre 1969 à HADERA (Israùl) de nationalité française demeurant Place Immeuble Atta Près du Stade Félix Houphouet Boigny 6ème étage porte B 63 ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représentée

.) ; 4) diagnostic structure (fondations, murs, planchers, charpente) ; 5) étude de sol ; 6) relevé de géomètre (altimétries) et bornage ; 7) PLU et autres documents légaux.

DU 21/09/2005 * * * CONTREDIT No RG : 05/02146 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Mars 2005 REF : JLF/MB DEMANDEUR CERAMICHE RAGNO ayant son siège social Villa della Zecca 40121 BOLOGNA

diligences nécessaires Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires que son client n'a pas été reconnu par les autorités tunisiennes, qu'il y a eu interrogation de la borne

02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3Z Monsieur [X] [Y] [H] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE

mairie de Guénange relatives aux frais de notaire concernant cette vente, ainsi que le mode de paiement ; 5) les lignes d’écritures comptables complètes de la mairie de Guénange relatives aux frais de bornage

au RCS DU MANS sous le n° 775 652 126, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 6] Représentées par Me Katell LE BORGNE

salon la présence d'une bande à l'endroit du piochage sur le ravalement du mur où est située une prise électrique, la présence d'une bande à gauche de la baie vitrée, d'une bande horizontale sur un mur borgne

F] née le 22 Mars 1981 à [Localité 3] (Portugal) de nationalité Française Profession : Conseillère clientèle, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Camille SELVA substituant Me Katell LE BORGNE

Armand Dutreix [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant 161 rue Armand Dutreix - [Localité 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Ayant pour avocat plaidant Me Katell LE BORGNE, avocat au barreau de BORDEAUX.

VISIOCOM 61, Avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1874 APPELANT [****************] Madame Arlette X... 14, avenue Jean

sous le n°498 312 263, dont le siège social est sis [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

J et I B, représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette le recours formé pour Mme F E, M.

A B, représenté par Me Le Borgne, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001603 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 octobre 2021 ; 2°)

Ce plan de bornage accepté du 7 décembre 2020 est parfaitement superposable avec le plan de bornage produit par Mme [G], établi par M.

documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 10 janvier et 23 juillet 2025, la commune de Cap d’Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande que la requête soit rejetée.