Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [R] [H] [P] né le 09 juillet 1970 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOISSEAU

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Localité 6] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

rendu le 26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU

le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

[B] [P] né le 02 Mai 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

[H] à procéder à la suppression, à défaut la coupe à 50 cm, du bouleau implanté à proximité de leur propriété qui dépasse les 2 mètres et est distant de 30 50 cm de la limite de propriété dans un délai

- de multiples arrêtés de police concernant les bars et restaurants ont permis de limiter les troubles liés à la consommation d'alcool mais les attroupements se sont déplacés rue de Paris et rue Boisseau

Jugement rendu le 26 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/9395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.