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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
616246d0af0a1de0eb1b660b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/11271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait ainsi valoir qu'en raison du coût des travaux de remise en état effectués, du bouquet de 50 000 euros déjà versé, et d'autres frais tels que le paiement d'une assurance ou de la taxe foncière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet, représentant la société Foncière de France.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
9 avril 2024
Haquin » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe1
25 novembre 2003
25 novembre 2003
date du 3 mai 2001, après jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 juin 2000 Notifié le Expédition Expédition exécutoire Copie délivrées le à : Maître LE TANNEUR Marc Maître RAOULT
Source officielleChambre Sociale
61631227615c943a65e043bb
6 mars 2012
6 mars 2012
[F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielle5e Chambre
5fdaa680ad5ff43758260a91
6 juin 2019
6 juin 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-01112 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET Me Emmanuelle BOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Avril 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Me Nadège POUGET-BOUSQUET
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bfa
8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/84 Rôle N° 17/01773 SAS ENOGIA C/ SCI CSM Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435274
3 août 2022
3 août 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice EGRET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier coquatri APPELANTE Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BOSQUET
Source officielle1ère Chambre
64a50cfeb8594705dbfccca5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [A] épouse [J] née le 09 Juillet 1987 à [Localité 13] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marie BOUQUET de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
production et l'édition musicale ainsi que l'intermédiation commerciale, a conclu, le 6 novembre 2008, un contrat de prestation de service ayant pour objet la captation et la transmission du signal d'un bouquet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
séropositifs à la brucellose en vue de la constitution d'un noyau sain, et ordonné le prélèvement de bouquetins présents sur la zone cœur du massif.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf74cbe2fc83182f8ab1
2 octobre 2023
2 octobre 2023
épouse [Y] née le 01 Janvier 1953 actuellement hospitalisée à l'EPSM de l'agglomération lilloise - Lommelet résidant habituellement [Adresse 2] absente, représentée par Maître Sandra Vermeesch Bocquet
Source officielleChambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN
Source officiellePage 13 sur 195