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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
des produits de santé (CEPS) en tant qu’elle a mis à sa charge, au titre de l’année 2021, la somme de 370 191 euros au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l’endoprothèse Zenith Branch
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
28 avril 2008
Le refus de signer une convention à cet effet laquelle aurait entraîné paiement des frais de ce branchement, tout comme le règlement pendant 15 ans de la taxe de branchement, jusqu'à naissance d'un autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Branches au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7a
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Elle ajoute que faute d'inclure la marque dans l'apport, la branche d'activité supportée ne peut pas être assimilée à une branche complète et autonome.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
), représentés par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Branchs est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plomb a minima ; - la commune ne démontre pas que le délégataire n'aurait pas renouvelé 194 branchements en plomb sur les 196 prévus par l'avenant ; - s'agissant de la valeur résiduelle des branchements
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitiers-Limoges et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV
Source officielle3ème Chambre
69005c1d2481d356bd17027a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courriers recommandés des 12 août, 26 et 30 septembre 2022, Mme [T] a mis en demeure Mme [C] de faire couper les branches d'arbres et plantes dépassant sur son fonds.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc1917d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors que le jugement rendu le 18 décembre 2023 ne distingue pas les branches basses des branches hautes de l'arbre, les branches hautes qui surplombe la propriété de Madame [W] ne sont pas exclues
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162700218eff35429d864c4
10 octobre 2013
10 octobre 2013
22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/2637 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (RG 12/09149) DEFENDERESSE AU CONTREDIT (RG 12/11961) SOCIETE SYSTRA DUBAI BRANCH
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
MOTIFS DE L'ARRET Considérant que l'appelant dénonce l'interprétation erronée faite par le groupe Marie Claire de l'accord de branche conclu le 10 juillet 2008 afin d'instituer un plafonnement des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6a29ffd2adfff4f411
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle prétend qu'il ne s'agirait pas d'un branchement provisoire, et qu'en tout état de cause le caractère provisoire de ce branchement n'est pas démontré.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6a113a77cdc6046d47a69963
22 mai 2026
22 mai 2026
Il a précisé se voir comme un arbre et couper les branches correspondant à des idées qu'il juge délirantes.
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Enédis a remplacé, le 18 octobre 2016, le disjoncteur de branchement situé à l'extérieur de la propriété et le tableau électrique, intérieur, a ultérieurement été changé le 18 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
région Durance-Ventoux, a refusé d'abroger les délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018 par lesquelles le comité syndical a refusé la réalisation sur le réseau public d'eau potable de tout branchement
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919d9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par courrier remis en main propre contre décharge le 31 juillet 2019, Mme [Y] a notifié à la Sarl Sam Branche sa démission, à la demande de son employeur.
Source officiellePage 13 sur 619