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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
11 septembre 2014
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Alain Froger, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Rappel des faits et procédure
Source officielleChambre 1-2
69615409cdc6046d47c5f846
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
50786 APPELANTE LA FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 389 142 670 [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b2d94396a245e173e0
27 septembre 2018
27 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164, substitué par Me Bruno A..., avocat du même cabinet Monsieur B... Y... né le [...] à [...] (SENEGAL) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de PARIS, toque : A0428, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
15 mai 2019
et plaidant , de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMES SAS VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 1-9
64a7af4d3bcaf505db6962dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1] 1929 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno
Source officielle13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
29 septembre 2020
PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
toque : C 1912 INTIMÉE SARL CSD CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
Allée D 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Philippe CC... Résidence Vanilla- Bât.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Société BILLIONAIRE INTERNATIONAL AG société de droit suisse Inscrite au RCS du Canton de Ticino sous le n° CHE-380.501.368 Ayant son siège social : [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Bruno
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
APPELANT Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE, [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte du 15 avril 2019, la SARL Yachting Médoc a appelé en la cause la société St Boats, la société Volvo Penta et la Selarl Malmezat Prat-Lucas-Dabadie, liquidateur judiciaire de la société MI Diffusion
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d7
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePage 13 sur 23