Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 09 Septembre 1961 à SAINT DENIS DE LA REUNION (97400) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me CHEVALIER,, avocat INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 24 Décembre 1960 à LUDES (51500) ... 56670 RIANTEC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Muriel JOURDAN FAITS ET PROCÉDURE : Yann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697d
21 mai 2003
21 mai 2003
des Mimosas 47310 ROQUEFORT représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me André SALAUN, avocat AXA COLLECTIVES 26, rue Louis Le Grand 75105 PARIS représentée par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
ETOILE DE NUIT, venant aux droits de la SCI GENERATION FINANCIERE Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par arrêts des 21 février 2001 et 15 mai 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
du 03 Septembre 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
participé au délibéré, à l'audience du 21 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jeanine Y...née X... ... 22570 PERRET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Dominique B..., avocat ----- EFS BRETAGNE, venant aux droits et obligations du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE RENNES APPELANT INCIDENT ... 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdf
15 mai 2007
15 mai 2007
Les condamne in solidum à lui payer 10 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles d'instance et d'appel, Les condamne in solidum aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP CHAUDET-BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me BOCQUET, avocat INTIMÉES : Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ... 75256 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
BREBION-J. D. CHAUDET, avoués assistée de Me BERRY, avocat INTIMÉS : Monsieur René X... ... 56310 GUERN représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Madame Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
né le 23 Juillet 1957 à QUIMPER (29000) ... 29940 LA FORET FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me FAIVRE, Plaidant (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90377
5 mars 2013
5 mars 2013
née le 21 Avril 1963 à MOUVAUX (59420) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Céline PERPOIL, Plaidant/ Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
8 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES BRETONS DU PIC D'ANDAN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 3] non représentée, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Z..., et devant Madame Catherine MASSON-DAUM A..., chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON, Z..., Monsieur
Source officiellePage 13 sur 132