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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
À l'expiration du délai de préavis, nous vous remettrons votre certificat de travail, votre attestation Pôle Emploi, votre reçu pour solde de tout compte, ainsi que les sommes qui pourraient vous être
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
20 mars 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Hörtig à lui verser la somme de 555 061,52 euros TTC au titre d'un contrat de réalisation d'un réseau de transport pneumatique, ainsi que les sommes de 27 101,40 euros et 10 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bb9f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en nue propriété - M Bruno X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Bruno E..., Monsieur Y... et KARST CORPORATION, de leurs demandes ; - à titre subsidiaire ordonner la compensation judiciaire entre les sommes qui pourraient être dues à M. E... et/ou M.
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de 15 000 euros à la société JP Rion ; - condamné la Sarl JP Rion à régler le solde des factures de [Localité 5] s'élevant à la somme de 33 831,94 euros TTC ; - débouté la Sarl JP Rion de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de1
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Toutefois, sur les 800 ¿ facturés à juste titre (la somme de 13 ¿ ne relève pas de la taxation), Maître Sarah X...a reçu une somme provisionnelle de 400 ¿, versée le 26 juillet par chèque établi par Mme
Source officielleChambre 3-2
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de 20 236,69€ HT, correspondant à la différence entre le solde du prix du réparateur soit 28 489€ HT et la somme de 9 902,77€ TTC (8252,31€ HT) allouée par les premiers juges et correspondant au montant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed6
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Il a facturé son intervention à la somme de 34 684 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92138
10 mars 2015
10 mars 2015
1 000 ¿ et à recouvrer le solde de 1 695, 14 ¿ auprès de M. ou Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba46
15 mai 2008
15 mai 2008
Par lettre du 7 février 2006 la Société a adressé les soldes de compte et documents de fin de contrat. M.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans une seconde lettre RAR du 28 novembre 2023, la banque a mis en demeure [C] [T] d'avoir à lui régler sous 30 jours la somme de 1.976,40 euros correspondant au montant total des soldes débiteurs des
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b1
21 avril 2023
21 avril 2023
CLÔTURE : 27 octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a068
21 novembre 2007
21 novembre 2007
X...aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à compter de la signification de la décision en règlement du solde du prix des travaux, et la somme de 40 euros au titre des frais et accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
La relation contractuelle a pris fin le 3 mai 2007 et le salarié a perçu le 10 mai 2007 à titre de solde de tout compte la somme de 36. 632, 81 € M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036309fc2827d932187f2ae
3 décembre 2015
3 décembre 2015
du prêt et de condamner les intimés à verser à la société Eva Charenton les sommes perçues ; - soit de décharger le débiteur principal et les cautions du remboursement du solde du prêt ; - soit de condamner
Source officiellePage 13 sur 132