Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
I. du Chemin Vert 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER, Greffier ARRET : -Contradictoire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2025 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232
20 juin 2019
20 juin 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 Avril 2019 ***** FAITS ET PROCEDURE De l'union de Mme [Y] [S] et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff293
22 octobre 2015
22 octobre 2015
des factures impayées à ce jour, et qu'il n'y ait pas lieu à sa condamnation à verser quelque somme que ce soit à titre de dommages et intérêts à Mme [E].
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b3994
10 octobre 2022
10 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [M] et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, sous le n° 20MA03780, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielleChambre 1-7
5fe1d08ba6049b944fc37810
17 décembre 2020
17 décembre 2020
GREMO à payer à Mme [S] [B] la somme de 6.628 euros au titre de l'impôt foncier de 2009 à 2013 inclus ; - DÉBOUTE Mme [S] [B] du surplus de ses demandes ; - CONDAMNE Mme [S] [B] à payer à la S.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b169
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 9 avril 2025, où l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
[J] - auvent Est cage 1 - auvent Est et Ouest cage 2 - terrasse carrelée sur séjour de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleChambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G] [R] et Mme [M] [R] contre la SA ACM IARD, REJETTE l'ensemble des demandes d'indemnisation formulées par Mme [O] [T], CONDAMNE Mme [O] [T] aux dépens de la procédure principale, de première
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2024 du vice-président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
société MMA IARD et Monsieur [X] de leurs demandes à leur encontre, - en tout état de cause, débouter M. et Mme [V] de leur demande tendant à voir condamner solidairement les défendeurs, - subsidiairement
Source officiellePage 13 sur 47