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871 résultats pour « CARDON ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

Source officielle

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CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 2015F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélanie GAUTHIER Me Jean-christophe CARON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

du sas ne présente pas de marque de carbonisation significative à l'exception de son extrêmité au contact du panneau sandwich.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc97d4c67870bae8634725

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

SARL SPORT NEGOCE INTERNATIONAL Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 502 079 460 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

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CA

Chambre sociale

677f67b58c38f76f783033ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à disposition au greffe le 08 janvier 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

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CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

VERBAERE AUTOMOBILES C/ [F] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date

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CA

Sociale A salle 1

5fd990a631735681d1ea7918

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Elle appartenait au groupe belge [...] dont elle constituait une filiale, qui a pour activité principale, la fabrication de boites pliantes cartonnées destinées aux grandes marques de l'agro-alimentaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5a14ec5f96a7da098a

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

H] [P] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Vincent LE LUYER, avocat au barreau de BREST, plaidant pour l'association d'avocats CHAPEL-CAROFF-CADRAN-LE

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f447

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ SA PERRIER TP APPELANTES : SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [C] [S] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [A] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMSARA, [Adresse

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CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[G] , appelant ; Vu les conclusions déposées le 12 septembre 2011 par la SA SNP BOAT SERVICES, Me [R] [L], ès qualités de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la SNP BOAT SERVICE et de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762cfcdc6046d473d89fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J], ès qualités, à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros.

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CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ - CARON (avocats au barreau d'AMIENS) PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIREMENT aux lieux et place du CGEA D'AMIENS ET

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CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'EARL Domaine Coustau, représentée par maître [P] [J], ès-qualités d'administrateur provisoire, et la SELARL FHB, ès-qualités de mandataire ad hoc de l'EARL Domaine Coustau prise en la personne de Maître

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CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/03539 APPELANTE : AREAS DOMMAGES représentée par son Directeur, domicilié ès

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Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRET : - contradictoire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60349a5c2eba3c86eee19a46

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Localité 1] SARL AAIR LICHENS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 429 598 485 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

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CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

qualités ; Et par conséquent, débouter Me [F] et Me [M] ès qualités de l'ensemble de leurs demandes - A titre subsidiaire : - Juger que Maître [F] ès qualités ne rapporte la preuve que d'une créance

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CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21d40b8f5486fedd83b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 10 Décembre 2024 Appelante : Madame [R] [G] ès

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