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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BPCE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0405
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0407
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0413
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697b
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697f
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef698d
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc7
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd7
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8dac
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc0
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455682
11 juillet 2024
11 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6538b41d7ffc2c8318ee016f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f7499704d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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