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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ab
27 septembre 2017
27 septembre 2017
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 SCP ASSANT - LECHEVALLIER, anciennement dénommée SCP LOUVEL - ASSANT - LECHEVALLIER [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistée de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Marie-Caroline MARTINEAU substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS L'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
née le 28 Novembre 1969 à THIONVILLE (57100) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3c
14 août 2024
14 août 2024
au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIME Monsieur [V] [N] né le 01 Mars 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
26 avril 2024
SYNVANCE (anciennement SAS PRIMIS) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 537 831 703 Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 1-7
67061e0bfde28ee420710f7d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Caroline ACHARD, avocat au barreau de Bayonne Assisté
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f883383a880008fd0964
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371262 - Représentant : Me Arnaud
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c27
16 octobre 2025
16 octobre 2025
8] N° RG 2023/a163 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me D'ACUNTO substituant Me Arnaud
Source officielleSociale E salle 4
5fca9ce67a71069271d1fc8c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC AGS - CGEA DE LILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d19
14 septembre 2017
14 septembre 2017
naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Sénégal) et Mme [E] [L] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés par Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre A
6031d818cfd2a5ac236ef476
21 juin 2018
21 juin 2018
représentée par Me Arnaud Z... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Emilie F... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
Mars 2016 et rappelée le 29 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
21 janvier 2014
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/12392 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michèle ARNAUD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
20 septembre 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
15 avril 2026
MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : G646 INTIMES Madame [N] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officiellePage 13 sur 25