* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition a tenu l' audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, M.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Daniel ... 4 place Clémence Isaure Appt 28 31320 CASTANET

plaidant, Me LECHEVALLIER Véronique, avocat au Barreau de Strasbourg, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

[E] [G] [F] [V] [J] [T], [P], [A] [J] [S] [L] [J] [D] [B] [J] [H] [N] veuve [J] [M] [C], [P] [O] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHEF Décision déférée ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick CASTAGNE

DE LA [Adresse 1] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Affaire : [W] [F] née [M] C/ [P] [D] [S] [X] [L] [V] épouse [S] [R] [B] [Z] épouse [J] [Y], [D] [J] [Q] [S] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01909 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRD Affaire : [B] [U] C/ [G] [M] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

[N] [T] [Y] ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur CASTAGNE, Conseiller, en vertu

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocat

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.