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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983037
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
CONDAMNE l'intimée à payer aux appelants, ensemble, la somme de 10.000 francs (DIX MILLE FRANCS) au titre des frais irrépétibles, LA CONDAMNE aux entiers dépens et dit que la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Audric Dupuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu le 21 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 31 rue montmailler - 87043 limoges représentée par Me Catherine
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Maxime HUET, substituant Me Alain DUPUY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
l'audience par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) INTIMES SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'EURL Y...YOANN ... 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
17 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
25 mars 2019
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 15/12625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
12 novembre 2007
12 novembre 2007
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : E N° RG : F 19/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
No 14/ 04397 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Elisabeth, Catherine X...épouse Y... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebddc5b777c90992e58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 13 sur 25