Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations

MINISTÈRE PUBLIC : non comparant DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2023 devant, Madame Catherine LEROI, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier

[Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 COMPOSITION DE LA COUR : En application

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [F] [C] né le 15 Avril 1958 à [Localité 3] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas

son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS

DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

SCC FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 424 98 2 6 50 Représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 S.A.S.U.

aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thomas

03297 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Catherine

Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Q] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas

VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

née le 04 Mai 1981 à LECCI (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau

avocat général près la cour d'appel d'Aix en Provence INTIME Monsieur [Y] X SE DISANT [K] né le 22 janvier 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne Ayant pour conseil Me Thomas

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE - DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 16 septembre 2000 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence