du 23 Février 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00501 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/02779 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Khalifa

A, représenté par Me Khemissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge ou la réduction des

informée de l'absence de l'occupation des lieux par le locataire en titre et de l'occupation du logement par des tiers a, par ordonnance sur requête du 23 mai 2023, obtenu la désignation de la SAS Certea

par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

Il en ressort que la mère a assuré seule moralement, matériellement et financièrement la prise en charge de Kaylia, que celle-ci, en septembre 2006, a subi l'ablation d'une tumeur au cerveau puis un traitement

Un procès-verbal d'essai et de réception a été signé le 28 septembre 1998 par les sociétés CERBERUS GUINARD et TURBOMACH SA.

clients précités de la société ENI Gas & Power France dans un délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous le contrôle de Maître [K] [G], commissaire de justice (Etude CERTEA

pour rencontrer le médiateur, dans l'hypothèse où au moins l'une des parties refuserait le principe de la médiation ou s'abstiendrait de répondre au médiateur, celui-ci en informera la juridiction et cessera

défaut d'un seul terme de paiement dans le délai prescrit, l'intégralité du reliquat restant dû deviendra immédiatement exigible et la suspension des voies d'exécution et des majorations d'intérêts cessera

SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, par dépôt PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SAS Certea

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim et de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion.

syndrome de désorganisation marqué, un syndrome délirant intuitif et interprétatif à thématique de persécution, ayant demandé au service d'urgence une imagerie médicale pour vérifier l'absence dans son cerveau

En l'espèce, l'arrêté de placement rappelle que si l'intéressé déclare des problèmes de santé, déclarant être suivi par l'hôpital de [3] et avoir eu une tumeur au cerveau et une broche dans le bras gauche

Verbalise des idées délirantes de persécution, floues et mal systématisées " on m'a mis une puce dans le cerveau,..."

486 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Frédéric CERVEAUX

ces faits et produit au surplus une attestation de sa compagne datée du 14 octobre 2025 déclarant que Monsieur [N] [K] n'a jamais été violent envers elle et que les policiers lui auraient « lavé le cerveau