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ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT

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6e chambre

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Appel

20 avril 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

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2ème chambre section C

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Appel

10 juillet 2025

DBVH-V-B7I-JLVA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 30 septembre 2024 RG :24/00690 [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Chabannes

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1ère Chambre A

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Appel

14 juin 2018

Tous représentés par la SELARL CHABANNES SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas S..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Madame Marie

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01967_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A à l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros à verser à Me Chabane sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 39 Boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218b

Appel

19 mars 2015

personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représenté par Me Jean paul CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e6

Appel

26 mars 2015

64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e9

Appel

26 mars 2015

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 64 rue Defrance 94300 VINCENNES Représentée par Me Jean paul CHABANNES

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c3

Appel

17 novembre 2011

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19f

Appel

17 novembre 2011

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Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444950

Appel

31 octobre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

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1ère chambre

686766ff7c03803a32c271f9

Appel

3 juillet 2025

[Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon de la Scp Deveze-Pichon, avocat au barreau de Nîmes La Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

30 janvier 2014

- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier. La société Semiramis est propriétaire du lot [Adresse 2], dans l'Essonne.

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602a

Appel

21 mars 2002

SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612e

Appel

21 février 2002

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT INTERVENANT VOLONTAIRE : SA FRUCTI MAAF (n° de contrat 00387381R0001) représentée

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