Il serait inéquitable dès lors de laisser à la charge de l'intimée les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en cause d'appel.

Elle fait valoir que le lien capitalistique entre la société Animoca Venture SPC et Animoca Brands n'est ' ni précisé, ni établi ' et ' en aucun cas lié à la société TSB GAMING'. 22.

, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD,

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND

clémente à la sanction de révocation ; 4°) de condamner la région d'Ile-de-France à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 5°) de mettre à la charge

et le prix et juger que la vente du fonds de commerce entre la société Sofra et la SCI Charles de Gaulle est parfaite.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 55 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

Il précise encore qu'ils ont un enfant à charge. Nous observons, au vu des avis d'imposition 2002 à 2006, que cet enfant est très irrégulièrement à sa charge sur le plan fiscal.

(père) ... 22250 PLUMAUGAT comparant assisté de Me BRIAND, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Frédéric X...né le 13 mai 1955 a été placé le 11 septembre 1989 sous le régime de

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [I] [Y] Représenté par Me Alice-pearl BRIAND

DEMANDEUR suivant requête en omission de statuer dans l'arrêt du 15 mai 2019 : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BRIAND

Résidence Pont Royal 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Alain FALLOURD, avocat au Barreau de PARIS.

VILLAGE CAMPING CARS venant aux droits de la Sté LOISIRS ROGER BRIANT 110 route du meuble 35520 LA MEZIERE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me BROUILLET

munis d'une étiquette portant les mentions "Vieux", "Napoléon" et "VSOP" désignant un processus de vieillissement alors que ces produits étaient composés d'un mélange dont seulement la part de 2% de brandy

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Conseillère, chargé

, Conseiller, chargés du rapport.