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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6866152411adae0daca5330b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a057
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14cb474256000835c3a8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société industrielle laitière du Léon (SILL) Dairy International a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry
Source officielleSécurité sociale
603305033b89a8777e46db6c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
La CPAM a réalisé une enquête et a le 22 mai 2015, notifié à l'employeur la décision de prise en charge de la lésion déclarée au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre 1-1
695e425c75782d5f061208d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
28 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, et Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur, chargées
Source officielleChambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
13 octobre 2022
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne-Sophie LAPIERRE
Source officielleRétention Administrative
69b16c3ecdc6046d474821a8
4 août 2025
4 août 2025
FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Août 2025 à 14h50, Signée par Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller et Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce
24 janvier 2008
24 janvier 2008
publique le 07 Décembre 2007, devant : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
6 avril 2023
WOLFF, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale
615e0c8bc25a97f0381f4aa2
4 juin 2013
4 juin 2013
29 janvier 2013 N° de rôle : 12/00957 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 12 avril 2012 Code affaire : 51A Demande en paiement des loyers et des charges
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY
6253ca4bbd3db21cbdd8a978
7 février 2008
7 février 2008
Y..., Vice-Présidente placée, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
6967ada0cdc6046d47477e45
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DES FAITS ET
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c7d
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86432
18 octobre 2002
18 octobre 2002
TRIBOT-LASPIERE J.P. RIMOUR Greffier lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER Débats: X... l'audience publique du 20 septembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[V] est exploitant agricole d'un élevage de vaches laitières et de cultures sur la commune de [Localité 3]. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dbfc25a97f0381f4f46
10 décembre 2014
10 décembre 2014
son représentant légal Représentée et assistée par Maître Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Novembre 2014 tenue par Véronique FOURNEL magistrat chargé
Source officiellePage 13 sur 37