Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 19/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Bertrand

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [K] a été engagée par la société [20] en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat de travail à durée déterminée, du 4 août 2019 au 19 septembre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Coraly VINCENT la ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 257 - 18

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES,485 Me Christophe

par le TJ de [Localité 11] N° RG : 24/01712 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Christophe

MERVILLE Me Christophe VIGNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

MERVILLE Me Christophe VIGNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

MERVILLE Me Christophe VIGNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 18/01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

barreau de PARIS, toque : P0467 INTIMÉES SAS PAPREC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 333 050 284 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

 : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

le 21 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand

/FRANCE Représenté par Me Marc C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assisté sur l'audience par Me Bertrand D..., avocat au barreau de METZ, substitué sur l'audience par Me Audrey E..., avocat

Me Bertrand Y..., Me Christophe Z..., TC NANTERRE MPREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, (643) Me Asma MZE, avocate au barreau de VERSAILLES, (699) Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES, (619) Me Christophe

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe

SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND

21/55219 APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143, substitué par Me Bertrand

DBVT-V-B7F-TXDU Jugement n° 21/00673 rendu le 09 juin 2021par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [N] [S] né le 01 février 1965 à Meaux de nationalité française demeurant 771 rue Bertrand