II-Sur les demandes relatives à la phase 1: -Sur les conclusions de l'expert : M.

Il est en effet de l'essence même de votre métier de valider « des plans architecturaux en collaboration avec le reste de l'équipe et l'architecte, de la phase de développement à la phase de conception

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : [2] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe

Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Nathalie PALIX, Plaidante, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Mars 2025 : Monsieur Christophe

en demeure l'administration fiscale de produire d'une part, les documents rédigés par toute personne intervenue directement ou indirectement dans le dossier dans le cadre du présent contentieux en phases

Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMÉE S.A.S.

au barreau de PARIS, toque : J015 Représentée par Me Nicolas AUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Commune [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe

Portalis DBVB-V-B7B-BAC4N SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [T] [U] [Y] [U] [A] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean christophe

APPELANTE **************** SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe

APPELANTE **************** SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère

SIRET : 552 118 036 44 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 - Représentant : Me Christophe

Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour