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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A D et F C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Thénac a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00497_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1906007 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea90a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPJK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43b

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

correctionnel de BORDEAUX du 30 mars 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- APPELANTS X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 1901316 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1803248 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04148_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un arrêt du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04719_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision n° 2021/027369 du 10 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/08593 en date du 16 juin 2022, a admis Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X

6253c9e7bd3db21cbdd89861

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06/05474 La S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 1901591 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04101_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2102248 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mai 2022 est annulé. Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02521_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00797_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

A B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/018487 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Linéal a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n° 1805416 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 1904999 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle

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