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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 27 Avril 1977 à OULLINS (69600) ... 69600 OULLINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Souheir
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598fd
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eac38d18b7ebf63d33e
10 avril 2012
10 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. / O.P.A.C., Michel Y..., José Z... Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[A], [P], [I] [X] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christelle CERF, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [L], [S], [T] [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
pour leur succéder : - René B... et Evelyne B... épouse X..., leurs enfants, - et Sylvie X... épouse Y... et Béatrice X... épouse A..., deux de leurs petits-enfants venant en représentation de Micheline
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel
Source officielle2ème chambre section A
6274bce02799a9057d5dd197
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
2 avril 2025
: Jugement du 07 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05158 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 7] - RG n° 23/80809 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632b2a81886c8c1bac96fb
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielle9e Chambre A
61633c087eadebb7307d1e07
24 mars 2011
24 mars 2011
Denis DEUR, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE substitué par Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28381 du 16/ 12/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Philippe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Hervé Patrick Michel B... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
.-77169 BOISSY LE CHATEL non représenté Signification de conclusions en date du 31 janvier 2014 par remise à personne présente au domicile. SCP JEAN MICHEL D... & NICOLAS E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
.-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me MAUSSET, avocat.
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitutant Me Christèle
Source officielle1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] C/ [W] [F] [E] SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel
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