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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b4758
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RCS de PERIGUEUX sous le n° 731 980 074 dont le siège social est [Adresse 11], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
27 avril 2023
publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
substituant Maître CLEMENS JONES, Avocate au barreau de PARIS Société de droit anglais THE NORTH OF ENGLAND PROTECTING AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000165 Représentant : Me Tatiana RICHAUD de la SELARL SELARL INTER BARREAU CABINET SGTR, Plaidant avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 307 - par Me Stéphanie
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca10cb8dca058e3e7a7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SA Generali assurances, en sa qualité d'assureur de la société MCT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 7 boulevard Haussman 75007 Paris représentée par Me Clément
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738375cdc6046d476d1602
22 janvier 2026
22 janvier 2026
03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL SI Avesnois Lab, agissant pour son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément
Source officielleChambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e0a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane
Source officielle1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de DIJON, vestiaire : 127 SARL PERRUSSET TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Me Clémence
Source officielleChambre Commerciale
64bb73450d42fcd969e7cedd
21 juillet 2023
21 juillet 2023
responsabilité statutairement limitée, Représentée par son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Clémence
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [V] et Mme [H] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
126, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la SAS FRANGO Représentée par Me Stéphan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19f4e177c7ae87212478
9 avril 2019
9 avril 2019
Représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
14 février 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/00460 APPELANT Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représenté par Me Stéphane
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67442
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° 9 KS -------------- Copies exécutoirse délivrées à : - Me Miguel Grattirola, - Me Théodore Céran , - Me Stéphanie Wong Yen, le 05.02.2025.
Source officielle6ème Chambre
644b63b0c51457d0f882dd62
27 avril 2023
27 avril 2023
publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
63d37a11d1bc2605de4b4969
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publique : 06 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
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