APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Ils lui reprochent d'avoir, à dessein, laissé [O] [W], clerc de l'étude, rédiger l'acte du 23 juin 1997 dans lequel elle intervenait comme cédante de ses parts sociales afin de l'avantager.

formation paritaire - de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2012, APPELANT : Monsieur [V] [M], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] profession clerc

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame [G] [O], née le [Date naissance 1] 1954, a été engagée le 24 octobre 1994 en qualité de clerc 3ème catégorie par Me [X] [L] ; Le 24 juin 2004, elle a été classée

Les époux [Q] ont donné procuration à tous clercs de notaire de l'étude Maître [M] par acte authentique en date du 1er octobre 2004 aux fins d'acquérir ces lots, d'emprunter une somme de 496.208 euros

[I], clerc de l'étude de Me [M], en évoquant les difficultés rencontrées et les préjudices subis, et demandant qu'une solution soit trouvée.

SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Ordonnance n°84 RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT Affaire : Monsieur [X] [R] Représentant : Me Jérôme CLERC

[K] [S] exerce la profession de clerc au sein de l'étude de Me [L] [N], notaire à [Localité 15] Selon acte reçu le 16 septembre 2002 par Me [L] [N], M. [K] [S] et M. 

Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC

Dire et juger qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Localité 5] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 8] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Inès RIMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

somme de 533.222 euros ; Considérant que l'acte notarié de prêt du 5 novembre 2004 a été signé par Madame [O] [B], secrétaire notariale ; que la CCMEB Est ne peut sérieusement soutenir que le terme 'clerc

.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979

.-87140 COMPREIGNAC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Audrey B... épouse I...

CLERC ET J.

CLERC ET J.

clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC