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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d021cdc6046d4730dbc8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et le 30 novembre 2021, . 2 042 euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 1 921,08 euros à titre de la prime de travail du dimanche . 192,10 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle

Page 13 sur 2926

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

payés sur préavis Bruts : 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 183,65 euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés sur rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O] remet une commande passée par des clients': 1 grand pop-corn'; 1 moyen pop-corn. Le tout pour une valeur de 10'€. Cette commande n'apparaît pas dans le logiciel de comptabilité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155476

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69735fd2cdc6046d47695626

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il refusait d'annuler le congé valable en la forme et en ses délais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 2 187,56 euros à titre de solde de congés payés non pris, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par le Groupement d'Intérêt

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] faisait à titre subsidiaire. 2 - Sur les congés payés : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196005

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de situation actualisée relative à ses congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, de dommages et intérêts consécutifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Votre persistance à déposer des demandes de congés auprès de M. [T] sans tenir compte des congés de vos collègues et des plannings chantier, et sans même en informer votre hiérarchie directe M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016, * 40 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2017, * 4 000 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'année 2018 ; - la somme de 227,14€ à titre de congé payés afférents ; - la somme de 1 130,77€ à titre d'heures supplémentaires ; - la somme de 113,07€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires

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CA

Avis

CADA:20161065

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Directeur de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA) à sa demande de communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le désignant en congés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

omis de préciser à son employeur la date du début de son congé de maternité, son licenciement pour un motif étranger à son état de grossesse était possible.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre subsidiaire : 2.212,08 euros de rappel de salaires et 221,20 euros de congés payés afférents, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

payés y afférents, - salaire du mois d'octobre 2020 : 1.646,46 euros, outre 164,64 euros au titre des congés payés y afférents, - prononce la résiliation judiciaire du contrat de Mme [D] aux torts de

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CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de loyauté et de sécurité, - condamné la société [1] à verser à Mme [H] les sommes suivantes : *1 000 euros au titre de la rémunération variable et 100 euros au titre des congés payés y afférents,

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