En l'espèce, premièrement, la lettre de licenciement a été signée par Mme [Z], directrice des ressources humaines DOT Colis Sud-Est. M.

Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.

Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2019, le 22 octobre 2019 et le 15 octobre 2021, les sociétés Bouygues Travaux publics et Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas

Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01583 - N° Portalis

assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [J] [B] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice COLAS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

Par courriers du 19 août 2021, le syndicat a mis en demeure les sociétés Colas France, Arcadis ESG et Dekra Industrial de remédier définitivement aux désordres dans un délai de trois mois.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

X... a été engagé en qualité de maçon par contrat à durée déterminée en date du 16 septembre 1985, puis en qualité de chef d'équipe à compter de 1996 par la société Colas Rail.

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS

Le chauffeur des transports Zegers a livré les carburants chez Cora le 9 septembre 2014.

A B et Mme D C, représentés par Me Colas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Mai 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

La Société Colas a versé à l'URSSAF, le 14 mars 2013, la somme de 10 758 euros correspondant aux chefs de redressement non contestés ( n°2,4, 8 et 9) .

L'association syndicale libre Colla Blancha ayant refusé ce droit, les consorts [DE] ont agi en justice contre elle et les co-lotis, par acte du 15 octobre 2010, sur le fondement des articles 682 et 1382

Article 4 : La commune de Belfort versera à la SAS Colas Nord-Est la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.