) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît Boudejema, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2024 tenue par Sylvie Collière

Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valencennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 mars 2025 tenue par Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

La société D'ARCHITECTURE INTERIEURE a passé commande auprès de la société DATA BURO d'un copieur de marque CANON modèle I 2380 et a souscrit un contrat de location avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'avoir chiffré la demande indemnitaire ; - à titre subsidiaire, seuls les préjudices en lien avec la perforation colique peuvent

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maxime Deseure, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 avril 2026 tenue par Sylvie Collière

Renaud SOUBELET, Président de chambre Mme Constance REZAIRE LOUPEC, Conseiller Doyen Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit

Ce contrat a les 18 et 23 décembre 1998 été annulé et remplacé à compter du 1er janvier 1999 par un n° 06008S conclu entre la société COFIEF et la S.A.

LISA / Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S.

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

Le CIF de NANTES, le CIF HABITAT, L'ASSOCIATION DU COMITE DU PERSONNEL DU CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL, Madame A..., Messieurs X... et Y... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP CASTRE S-COLLEU-PEROT-LE

Monsieur Philippe B... 1 bis rue Anselme Fleury 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat , entendu en sa plaidoirie, Madame Valérie

X... ... 56700 MERLEVENEZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE Nous, Sylvie COLLIERE