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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
De cet ensemble de faits constants, il doit être déduit les conséquences juridiques suivantes : - Sur la demande de sursis à statuer : d'une part, M.
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, chargée du rapport et Madame Claudette
Chambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
[I] les sommes pouvant lui être éventuellement dues au titre de la majoration de la rente versée au titre de l'IPP attribuée et de l'indemnisation complémentaire; - constaté qu`aucune faute ne peut
2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
et aéraulique si les conditions contractuelles d'une occupation à 628 personnes de la notice de sécurité devaient être respectées, et enfin, des défauts de mise en œuvre concernant des absences de clapet
4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
composée de : Madame Agnès TAPIN, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d41
26 octobre 2022
Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
Représenté par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE : Association AGS (CGEA-[Localité 4]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
avocat Maître REMAURY FONTAN du barreau de Toulouse COMPAGNIE AXA ASSURANCES venant aux droits de la SA UNION DES ASSURANCES DE PARIS Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CLAMENS
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats Maître Jean-Lucien BC. pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGACO n'ayant pas constitué avoué DEFENDEURS D'autre part,
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
et a violé les textes susvisés, alors qu'elle avait notamment constaté, d'une part que le contrat de mission de prestation de services avait été conclu avec la seule société Groupe CPS et d'autre part
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
DE BRIVE ET : SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF dont le siège social est 87, Rue de Richelieu-75113 PARIS assistée de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jean-Marc CLAMENS
1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3c
26 avril 2022
Un clapet anti-retour situé sur la canalisation en sortie de pompe permettra d'éviter les désamorçages intempestifs.
6253cc47bd3db21cbdd8fab0
13 septembre 2012
12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 10/ 03492 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater
Pôle 3 - Chambre 1
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522
22 mai 2019
Ce n'est qu'après que le greffe a constaté l'erreur commise sur la décision jointe que l'appelant a communiqué la bonne décision.
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
En l'espèce, il est constant qu'une transaction a été conclue par les parties en date du 24 juin 2010, mettant ainsi fin à l'instance introduite devant le conseil des Prud'Hommes, le 6 mai 2010.
60353d7fb0f2626729e74e20
60353d7fb0f2626729e74e22
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
[P] [IV]-[HM] demande à la cour de : - constater que l'intégralité des prétentions que M.
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