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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'hypertension artérielle, d'un glaucome et d'apnée du sommeil, et bénéficie d'un traitement composé de Candesartan, Corgard
Source officielle21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4304d83dbd04f5fb2bcc
14 avril 2023
14 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [A] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Les sociétés Dexia et la SACVL ont par ailleurs conclu deux autres contrats d'une durée de 30 ans : - un prêt Corialys + Dualis n°MIN253184EUR (référencé n°563 par la SACVL) par acte sous seing privé
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 3] Association AGS CGEA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] Association AGS CGEA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 4] [Adresse 13] [Localité 4] Association AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 4] [Adresse 12] [Localité 4] Association AGS CGEA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 4] [Adresse 12] [Localité 4] Association AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - Organisme CGEA DE [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 5] Association AGS CGEA [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53f
25 avril 2012
25 avril 2012
A de CORBARA R.
Source officielle11e chambre
5fdb51645116102f43952cbd
21 mars 2019
21 mars 2019
SIRET : 414 960 377 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[X] [S], par la société HAI YANG COMANY SECRETARY LIMITED devenue MERRITT ASIA LIMITED, spécialisée dans la création, la domiciliation, l'accomplissement des formalités administratives, fiscales et sociales
Source officielleChambre civile Section 1
63d229b29b3c8605deec1d9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PROCEDURE Par compromis de vente en date du 20 décembre 2017, conclu avec Monsieur [X] [O], la SCI Lozari GCP s'est engagée à acquérir une parcelle de terre située lieu-dit Giargiola sur la commune de Corbara
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
19 mai 2005
. : Lieu-dit Les Dupres 58350 COLMERY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : SA GENERALI FRANCE, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
PAUL, prise en la personne de son représentant légal, ... 20256 CORBARA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
né le 20 mai 1983 à MAUBEUGE (59600) ... 46100 CAMBURAT Représenté par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0197 - N° du dossier 15620 INTIME **************** Association UNEDIC AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Représentant : Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 INTIMÉ **************** AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691e
3 avril 2003
3 avril 2003
circonstances du sinistre et l'intervention des assureurs : Attendu que la société CALBERSON EUROPE a confié à la société HEXAFRET le transport de 403 colis de confection qui devaient être pris en charge à CORMANO
Source officiellePage 13 sur 14