PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

ATELIERS BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée

PERRIN, Présidente, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

[Z] a demandé à la cour de : - réformer intégralement le jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle du 5 septembre 2024, Statuant à nouveau, - lui reconnaître un complet droit à indemnisation,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

La SCI Rochamma est déboutée de toutes ses demandes.

de La Rochelle, à verser à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 10 février 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Comte et Me Couret Hamon de la MCH Avocat AARPI

du dommage subi par Madame X... née Y..., étant constant de plus que cette porte ou baie vitrée ne comportait aucun signe distinctif bien apparent (tels que disques ou bandes), et de préférence de couleur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte