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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033e93c01e21b9a389f12f5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Catherine COUDY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X

6031fcd947e14f351dd7bff3

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Michèle ESARTE, président, Catherine COUDY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01817_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02328_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b021

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

de nationalité Française ... 02300 BOURGUIGNON SOUS COUCY NON COMPARANT Monsieur Raynald Z... de nationalité Française ... 02700 SERVAIS COMPARANT Madame Nadège A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331e

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : LE MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01575_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01989_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03625_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Couty La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04626_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03589_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04398_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Couty La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01287_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02195_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02914_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03012_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03619_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04110_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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