[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CONTE S.A.

Par arrêt en date du 7 février 2020, la cour d'appel de Toulouse a, avant dire droit sur la décision de prise en charge des quatre maladies du coude déclarées par M.

En conséquence la Cour constate que SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ne rapportant pas la preuve du caractère irrémédiablement compromis de la situation de l'EURL [G] était tenue de respecter

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7W Ordonnance n° : .422 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par arrêt en date du 8 novembre 2007, la Cour de ce siège a : - dit que la S. A. S.

[P], estimant que la fraude reprochée par la société GROUPE COSTES à M.

Madame [I] évalue le coût de ces soins à la somme annuelle de 2.800 euros (pièce 3 de l'appelante) hors frais de déplacement ; ce qui représente un coût mensuel de 233 euros hors frais de déplacement.

Coste.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

La cour constate que Mme [N] ne discute pas la validité de cette clause.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 11/00748 COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OID3

Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M.

Il n'appartient pas à la cour de se substituer au médecin du travail à cet égard.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP7N