Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RQ -DA- Arrêt n° 400 [K] [S] / [B], [J] [O] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND

SAINT HONORE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020002964 Arrêt rendu le MARDI HUIT AVRIL DEUX

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0906247 APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 552 037 806 ayant son siège au 1 cours Ferdinand

[E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2018/00574 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT

[AS] [I] [R], Mme [C] [F], et Mme [L] [R] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Par un jugement n° 1601970 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [W] et M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

CREDIPAR / [R] [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00047 Arrêt rendu le

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/04409 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des

B&D GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H]

GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndic. de copro.