épouse [C] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMÉES : GROUPEMENT FORESTIER DE LA

VANNES INTIMÉ A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [H] [K] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN

NOUVEL'AIR HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DAUGAN Me

[E] [Z] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me CHAUVIN

ET P., avoués à la Cour assistée de Me Marie Caroline CUVREAU-DAUGA, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX EXPOSE

Impasse Grand A... 40100 DAX représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 28 NOVEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Simon Pierre X... ... 40990 ST PAUL LES DAX représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX

, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE

Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE

Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE

Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré.

de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [X] [G] [S] née le 09 Octobre 1963 à [Localité 8] (35) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Gilles DAUGAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me DAUGAN

JUDICIAIRE C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SAINT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me DAUGAN